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La ZAC du Grand Launay : un projet avec des « incidences notables sur l’environnement »

Le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Grand Launay, d’une superficie de 40,76 ha, est destiné à la production d’environ 916 logements dont 43 % collectifs, 57 % individuels et 25 % de logements aidés, permettant d’accueillir environ 2 382 habitants d’ici 15 ans, durée envisagée des travaux.

L’Autorité Environnementale est un service de l’Etat. Elle a étudié le projet de la Ville de Châteaugiron.

Elle a identifié 3 principaux enjeux prioritaires :

  • la préservation des habitats naturels, de la biodiversité et de la trame verte et bleue : par la présence du ruisseau du Saint-Médard dans la zone du projet, des zones humides l’entourant et de corridors écologiques ;
  • la consommation d’espaces agricoles : au regard des objectifs de préservation des espaces agricoles et naturels et de sobriété de consommation foncière réaffirmés par le plan biodiversité du 4 juillet 2018, en sus d’une consommation forte sur les périodes précédentes par la commune de Châteaugiron (124 hectares sur les dix dernières années) ;
  • la gestion des eaux usées : au regard notamment de la capacité de la station d’épuration à traiter des charges supplémentaires.

L’Autorité Environnementale recommande :

  • de compléter l’analyse afin de démontrer que la création de la ZAC du Grand Launay n’aura aucun impact hydrologique ou écologique sur les zones humides présentes et de s’en assurer par la mise en place de mesures de suivi.
  • de redéfinir la densité de logements du projet pour s’inscrire dans les objectifs de sobriété de consommation foncière d’espaces agricoles et naturels et, à minima, respecter les préconisations du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale).
  • de proposer des mesures de compensation de la consommation d’espace agricole d’un point de vue environnemental, à hauteur des incidences du projet, notamment en termes de destruction de sols de valeur agronomique reconnu (classement au PLU actuel).

De plus, la station de traitement des eaux usées n’est pas en capacité de traiter les eaux usées de la ZAC du Grand Launay, et encore moins si on prend en compte le développement de l’urbanisation des communes de Nouvoitou et Domloup (également raccordées à la même station d’épuration).

En résumé, le projet est présenté comme n’étant pas susceptible d’avoir d’incidences résiduelles sur l’environnement, ce que l’étude d’impact fournie ne démontre en aucune manière pour différents domaines et notamment la destruction des sols et la pollution des eaux. Or, urbaniser 38 hectares d’espaces agricoles et naturels et surcharger la station d’épuration induisent des incidences notables sur l’environnement qui méritent que soient mises en œuvre avec rigueur les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des effets sur l’environnement.

Pourquoi doit-on construire autant de logements ? Des zones existantes pourraient-elles être utilisées pour réduire l’impact environnemental sur la ZAC du Grand Launay ?